contribution agefiph
07/09/2016 00:00:00 -
Les employeurs privés peuvent bénéficier d’une aide financière pour compenser la lourdeur du handica...... d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) peuvent opter, à la place de cette enveloppe, pour une minoration (équivalente maximum à une unité bénéficiaire) de leur contribution à l’Agefiph ou à l’association
18/12/2012 12:00:00 -
Comme prévu par la loi de finances pour 2011, le transfert de la gestion de la déclaration annuelle ...... de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (Agefiph) se met en place. Un décret du 4 décembre 2012 organise les modalités du transfert, de l’Etat à l’Agefiph, de la gestion et du contrôle
08/06/2011 00:00:00 -
Les employeurs d’au moins 20 salariés sont soumis à l’obligation d’embauche et d’intégration de pers...... la satisfaction de l'obligation d'emploi, et donc à diminuer leur contribution due à l'Agefiph ou à l'OETH. L'option est choisie par un nombre croissant d'établissements médico-sociaux, qui y voient aussi
19/11/2014 00:00:00 -
Les débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2015, adopté en prem....... En cause ? Un projet gouvernemental tendant à réduire la contribution des universités au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), finalement retiré in extremis
29/03/2023 01:00:00 -
Les employeurs du secteur social et médico-social font face à d’importantes difficultés de recruteme...... et assurer la collecte de la contribution financière, l’Association OETH, sorte d’Agefiph spécialisé qui couvre aujourd’hui environ 650 000 salariés au sein de 16 500 établissements, ceux de la Croix-Rouge
13/11/2014 00:00:00 -
La victoire a été de courte durée pour l’APF, après le recul du gouvernement sur son projet de rédu...... La victoire a été de courte durée pour l’APF, après le recul du gouvernement sur son projet de réduire la contribution des universités au FIPHFP. Un amendement au PLF pour 2015, adopté à l'Assemblée
06/09/2018 00:00:00 -
Promulguée le 5 septembre, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel peut maintena...... de transition, ou encore la mise en place d’une contribution financière unique pour les entreprises. Le remplacement d'ici avril 2019 des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) par les opérateurs
21/09/2016 00:00:00 -
Les ponctions opérées sur le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publi...... (Fnath), Arnaud de Broca. Pourquoi cette réaction épidermique à l’annonce de la prolongation du taux de contribution dérogatoire des universités au FIPHFP ? Arnaud de Broca. C’est la troisième fois
20/06/2018 00:00:00 -
Après trois mois de concertation, le gouvernement a présenté ses mesures en faveur de l’emploi des p...... pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) et de son homologue du secteur public, le FIPHFP, n’est ainsi pas réglée. « Aucune étude d’impact n’a été réalisée
07/02/2018 00:00:00 -
La présence au sein de la structure de professionnels souffrant d’une maladie chronique invalidante ...... Martinez, en charge de l’innovation, de l’expérimentation et de la prospective à l’Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph). La démarche projet doit débuter
31/10/2017 23:00:00 -
Outre les gestionnaires du secteur, d'autres opérateurs ont développé de longue date des prestations......, un coût déductible de sa contribution Agefiph [1]. Prérequis indispensables ? Un fort investissement de la direction des ressources humaines, la désignation d’un référent et la bienveillance de l’équipe
06/01/2015 12:00:00 -
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, la loi de finances pour 2015 et la lo....... Ces contributions, d’un montant de 29 millions d'euros, seront respectivement à la charge de l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) et du fonds
03/02/2016 12:00:00 -
Un décret du 28 janvier 2016 précise les modalités de décompte, au regard de l’obligation d’emploi d...... ou verser une contribution à l’Agefiph (C. trav., art. L. 5212-6 et s.) Les assouplissements apportés par la loi Macron La loi Macron du 6 août 2015 a ajouté 2 nouvelles possibilités de s’acquitter
31/03/2006 00:00:00 -
La loi du 11 février 2005 vise à améliorer l'accès des personnes handicapées à la vie professionnell...... toujours s'acquitter de leur obligation d'emploi par une contribution versée à l'Agefiph. Mais la loi apporte certains changements. •Augmentation de la contribution. Depuis le 1er janvier 2006
24/01/2014 12:00:00 -
Le ministre du travail vient de présenter son projet de loi sur la formation professionnelle. Il a n...... ». Ainsi, les conseils régionaux, pôle emploi ou l’Agefiph (association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) pourront notamment abonder le compte. A noter
18/04/2018 00:00:00 -
Qu'elle soit salariée ou en recherche d'emploi, toute personne bénéficie aujourd'hui d'heures de for...... agréé au titre du congé individuel de formation (Opacif), par l’État, les Régions, Pôle emploi ou l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés (Agefiph) ; en heures
06/03/2014 12:00:00 -
La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale vient de paraî......, la région, pôle emploi ou l’Agefiph (association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées). Les sénateurs ont souhaité confier à un décret le soin de préciser
31/03/2009 00:00:00 -
La loi impose un seuil de 6 % d'employés handicapés pour les établissements de plus de vingt salarié...... par l'Agefiph. Une contribution financière évaluée de manière complexe (1). Par exemple, un établissement de 20 salariés qui n'a aucun employé handicapé devra verser 3376 /an. Un chiffre qui grimpe rapidement
08/02/2012 00:00:00 -
Manque de visibilité auprès des entreprises, absence de politique de qualification des travailleurs ...... de contribution (à l’Agefiph, au FIPHFP ou à l’OETH) contribue fortement à ce rapprochement. Mais cette collaboration oblige le travail protégé à respecter un certain nombre de règles du secteur marchand, car